Mentions Légales & Régulation

Dans un souci absolu de transparence institutionnelle et conformément aux directives européennes et britanniques sur la prestation de services juridiques transfrontaliers, K&P Legal met à disposition du public les informations réglementaires suivantes.

1. Raison Sociale & Siège

K&P Legal LLP (Limited Liability Partnership)
Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro : OC3048912
Siège social mondial : 125 Old Broad Street, London EC2N 1AR, United Kingdom.

2. Autorités de Régulation (Regulatory Bodies)

K&P Legal est un cabinet multi-juridictionnel. Nos avocats et notaires sont soumis aux règles déontologiques et réglementaires de leurs barreaux et instances respectifs :

• Royaume-Uni : Solicitors Regulation Authority (SRA) – Numéro SRA : 658902.
• France : Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
• Allemagne : Bundesrechtsanwaltskammer (BRAK).

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux plus hauts standards de la profession, K&P Legal maintient une assurance de responsabilité civile professionnelle globale (Global Professional Indemnity Insurance) couvrant nos interventions dans toutes les juridictions mondiales à hauteur de 500 Millions d'euros. Police souscrite auprès de Lloyd's of London.

4. Éditeur du Site & Hébergement Sécurisé

Le présent site est édité par le département Communication de K&P Legal.
Hébergement certifié de niveau "Military-grade" par Swiss CyberHost SA, résidant sur des serveurs physiquement situés en Suisse pour garantir le plus haut niveau d'inviolabilité territoriale des données.